Droit de la mer et de l'environnement marin (GRM61512)

Scolarité

Deuxième cycle, 3 crédit(s)

Objectifs

Acquérir les connaissances institutionnelles et juridiques permettant à un gestionnaire des affaires maritimes de comprendre des documents maritimes à connotation juridique et de collaborer avec des juristes et des institutions œuvrant dans le monde maritime.

Contenu

Les droits et obligations des États côtiers dans les principales zones maritimes (eaux intérieures, Lignes de Base, Mer Territoriale, Zone Contiguë, Plateau Continental, Zone Économique Exclusive, Haute Mer, Zone Internationale). La délimitation des plateaux continentaux dans l’Arctique, et notamment celui du Canada. Le droit des frontières maritimes et ses applications à différentes frontières, notamment celles entre le Canada et les États-Unis et dans l’Arctique. Le Droit International de l’environnement Marin : Les grands principes à la base du droit de l’environnement marin (par exemple, principe de précaution), Les principales conventions par sources de pollution marine (navires, dumping, etc...). La question des navires dits “poubelles” et les principaux mécanismes de responsabilité et de dédommagement des victimes de catastrophes écologiques à la fois dans le régime international et le régime unilatéral américain dérivé du Oil Pollution Act de 1990. Évolution de la notion de dommage compensable. Principales Institutions du Canada et du Québec œuvrant dans le domaine du droit de la mer et de l’environnement. Éléments de base du droit maritime interne canadien (assurances, transport, etc.)

Préalables

Aucun préalable pour ce cours